Dossiers législatifs

{  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales  }

{  Énergie et climat  }

{  Modernisation de la distribution de la presse  }

{  Nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux  }

{  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés  }

{  Pour une école de la confiance  }

{  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018  }

{  Activité de normalisation en France  }

{  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  }

{  Résiliation des contrats de complémentaire santé  }