Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique.
Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles, qui tendent notamment à :
- modifier et préciser les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ;
- créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d’experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ;
- plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ;
impulser une rénovation énergétique des bâtiments (art. 3 bis à 3 nonies) ;
- lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (chapitre IV) ;
mettre en œuvre le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" (chapitre V) ;
- poursuivre, en l’accompagnant, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie (chapitre VII).itre VII).