loient: "Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
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loitit: "portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
loiint: "relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
loititjo: "relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
Le projet de loi a pour objet de ratifier l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prise en application de l’article 24 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Il se donne également pour objectif, selon son exposé des motifs, de faire évoluer le modèle sportif français dont les fondements remontent aux années 1960. Il insère à cet effet dans le code du sport des dispositions relatives à l'Agence nationale du sport.
loiintori: "portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"