Dossiers législatifs

{  État au service d'une société de confiance  }

{  Directive services de paiement dans le marché intérieur  }

{  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie  }

{  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française  }

{  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017  }

{  Infractions au droit de l'Union  }

{  Programmation militaire pour les années 2019 à 2025  }

{  Accords internationaux relatifs aux services aériens  }

{  Protection des savoir-faire et des informations commerciales  }

{  Formation des ministres des cultes  }