Dossiers législatifs

{  Conseils d'administration des SDIS  }

{  Accueil des gens du voyage  }

{  Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique  }

{  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  }

{  Protocole sur les armes à feu  }

{  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier  }

{  Lutte contre la fraude  }

{  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête pour une MI  }

{  Pastoralisme  }

{  Comités de protection des personnes  }