Dossiers législatifs

{  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs  }

{  Formation des ministres des cultes  }

{  Utilisation des caméras mobiles  }

{  Défibrillateur cardiaque  }

{  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale  }

{  Modernisation de la transmission d'entreprise  }

{  Préservation d'une Politique agricole commune forte  }

{  Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian  }

{  Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs  }

{  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées  }