Dossiers législatifs

{  Modernisation de diverses règles applicables aux élections  }

{  Règles applicables à l'élection présidentielle  }

{  Agriculture et filière agroalimentaire  }

{  Protection de la Nation  }

{  Marchés publics  }

{  Gestion opérationnelle des systèmes d'information au niveau européen  }

{  OTAN : protocole sur le statut des quartiers généraux  }

{  Liaison fixe transmanche  }

{  Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest  }

{  Convention d'entraide judiciaire avec le Pérou  }