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loicod:
"46862"
-
typloicod:
"cvn"
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etaloicod:
"04"
deccoccod:
null
-
numero:
"2016-784"
-
signet:
"pjl14-106"
-
loient:
"Gestion opérationnelle des systèmes d'information au niveau européen"
motclef:
null
-
loitit:
"Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice"
-
loiint:
"autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice"
urgence:
null
-
url_jo:
"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/14/MAEJ1410946L/jo/texte"
-
loinumjo:
"138"
-
loidatjo:
"2016-06-14T22:00:00.000Z"
-
date_loi:
"2016-06-13T22:00:00.000Z"
-
loititjo:
"autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice"
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num_decision:
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loiintori:
"autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice"
proaccdat:
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