Dossiers législatifs

{  Ordonnance relative aux métropoles  }

{  Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence  }

{  Liste des jurés d'assises dans les petites communes  }

{  Contrat de vente d'un véhicule d'occasion  }

{  Transports collectifs en Ile-de-France  }

{  Vote blanc  }

{  Améliorer le fonctionnement des institutions  }

{  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse  }

{  Outre-mer : école de la République  }

{  Conseil supérieur de l'éducation  }