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Dossiers législatifs
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{
Seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales
}
{
Français de l'étranger
}
{
Adoption
}
{
Vin
}
{
Prestation de compensation du handicap
}
{
Vote blanc
}
{
Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
}
{
Élection des conseillers métropolitains
}
{
Régularisation des ressortissants en situation irrégulière
}
{
Mayotte
}
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