Dossiers législatifs

{  Faciliter la répression des rodéos motorisés  }

{  Entrepreneur individuel à responsabilité limitée  }

{  Lutte contre l'arbitrage de dividendes  }

{  Sécuriser les passages à niveau  }

{  Utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux  }

{  Participation au don du sang pendant les heures de travail  }

{  ONG et migrants en mer Méditerranée  }

{  Soutien des départements aux aéroports régionaux  }

{  Dispositions relatives au logement et à l'urbanisme  }

{  Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur  }