Dossiers législatifs

{  Désertification médicale et prévention  }

{  Rattachement à une intercommunalité  }

{  Gratuité du temps d'attente pour les numéros surtaxés  }

{  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière  }

{  Lutte contre la prolifération du frelon asiatique  }

{  Dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité  }

{  Enlèvement d'enfants par leur parent japonais  }

{  Impôt sur le revenu  }

{  Assemblée des Français de l'étranger  }

{  Renforcer la protection de l'enfant  }