Dossiers législatifs

{  Interdiction de certains signes à l'Université  }

{  Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI  }

{  Contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation  }

{  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire  }

{  Situation des femmes dans les territoires ruraux  }

{  Liberté académique en Europe  }

{  Recensement de la population  }

{  Interdiction des coupures énergétiques et revalorisation du chèque énergie  }

{  Information du public sur les affaires locales  }

{  Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières  }