-
loicod:
"45922"
-
typloicod:
"pjl"
-
etaloicod:
"01"
deccoccod:
null
numero:
null
-
signet:
"pjl13-809"
-
loient:
"Outre-mer : école de la République"
-
motclef:
"(application, extension et adaptation de la loi n° 2013-595)"
-
loitit:
"ratifiant des ordonnances n° 2014-692 (application à Mayotte) et n° 2014-693 (extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) relatives à la loi pour la refondation de l'école de la République"
-
loiint:
"ratifiant l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République"
urgence:
null
url_jo:
null
loinumjo:
null
loidatjo:
null
date_loi:
null
loititjo:
null
url_jo2:
null
loinumjo2:
null
loidatjo2:
null
deccocurl:
null
num_decision:
null
date_decision:
null
loicodmai:
null
loinoudelibcod:
null
motionloiorigcod:
null
-
-
url_ordonnance:
"http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029145752"
saisine_date:
null
saisine_par:
null
loidatjo3:
null
loinumjo3:
null
url_jo3:
null
url_an:
null
url_presart:
null
signetalt:
null
orgcod:
null
doscocurl:
null
-
loiintori:
"ratifiant l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République"
proaccdat:
null
proaccoppdat:
null
retproaccdat:
null
-