Dossiers législatifs

{  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe  }

{  Contrats de ressources  }

{  Action extérieure des collectivités territoriales  }

{  Enfants face à la publicité télévisuelle  }

{  Réduction des normes applicables à l'agriculture  }

{  Transports scolaires  }

{  Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques  }

{  Financement de la sécurité sociale pour 2017  }

{  Directive "Services de médias audiovisuels"  }

{  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne  }