Dossiers législatifs

{  Dette sociale et autonomie  }

{  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin  }

{  Accord France-Suisse  }

{  Dette sociale et autonomie  }

{  Règlement du budget et approbation des comptes de 2019  }

{  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social  }

{  Protéger les victimes de violences conjugales  }

{  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie  }

{  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux  }

{  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire  }