Dossiers législatifs

{  Contribution exceptionnelle sur les assurances  }

{  Monde d'après  }

{  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales  }

{  Aménagement numérique des territoires  }

{  Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux  }

{  Gouvernance et performance des ports maritimes français  }

{  Financement de la sécurité sociale pour 2021  }

{  Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh  }

{  Loi de finances rectificative pour 2020 (4)  }

{  Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030  }