Dossiers législatifs

{  Politique agricole commune  }

{  Indemnité des parlementaires  }

{  Conseils régionaux  }

{  Biens sectionaux  }

{  Alimentation  }

{  Accord de partenariat avec l'Indonésie  }

{  Sécurisation de l'emploi  }

{  Frontières extérieures de l'Union européenne  }

{  Transports  }

{  Accord France-Uruguay : sécurité sociale  }