loitit: "tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation"
loiint: "en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation"
urgence: "non"
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1089 La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par François Zocchetto (UDI-UC – Mayenne) et les membres du groupe UDI-UC le 28 février 2013.
Les auteurs du texte estimant que "la pleine information et le bien-être du consommateur doivent être garantis pour lui permettre d'effectuer un choix éclairé, de mieux identifier l'aliment en vue d'un usage approprié et in fine, de parvenir à choisir les denrées répondant à ses propres besoins ou désirs alimentaires. Ils doivent également lui offrir la possibilité de connaître la provenance exacte de tous les éléments constitutifs des aliments, en particulier pour les plats préparés", ont déposé la présente proposition afin de "renforcer trois mots d'ordre : sécurité, traçabilité et transparence".
Ils demandent notamment "qu'un moratoire soit décrété sur l'application de cette décision, afin que la France porte, au niveau européen, un nouveau débat sur l'opportunité d'une telle autorisation (et que les] autorités européennes [ne prennent] aucune nouvelle décision d'autorisation de protéines animales transformées".
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