Dossiers législatifs

{  Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire  }

{  Évasion fiscale  }

{  Energie nucléaire  }

{  Vietnam : centres culturels  }

{  Convention postale universelle  }

{  Élection et modification du calendrier électoral  }

{  Élection des conseillers municipaux  }

{  Mariage pour couples de personnes de même sexe  }

{  Cyber espace européen  }

{  Usage des armes à feu  }