Dossiers législatifs

{  Entraide judiciaire avec le Maroc  }

{  Programmation militaire pour les années 2015 à 2019  }

{  Indemnisation de victimes de la Shoah  }

{  Entrepreneuriat étudiant  }

{  Représentation des supporters  }

{  Délais d'inscription sur les listes électorales  }

{  Réforme du droit d'asile  }

{  Conférence sur les changements climatiques (COP 21)  }

{  Convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement  }

{  Croissance, activité et égalité des chances  }