Dossiers législatifs

{  Taxe sur les mégots  }

{  Fouilles dans les établissements pénitentiaires  }

{  Union européenne  }

{  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice  }

{  Récolte de raisin et cession de variétés de semences  }

{  Prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts  }

{  Changement d'intercommunalité  }

{  Alcatel-Lucent  }

{  Environnement et développement durable  }

{  Réseau des chambres d'agriculture  }