Dossiers législatifs

{  Information des maires et des présidents de conseils départementaux  }

{  Prix des matières premières  }

{  Troubles de l'audition  }

{  Protéger les participations de l'État  }

{  Pensions alimentaires  }

{  Adoption  }

{  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile  }

{  Organisation des commissions DETR et des CDCI  }

{  Emploi de caméras individuelles par la police municipale  }

{  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs  }