Dossiers législatifs

{  Adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial  }

{  Cessation des combats au Haut-Karabagh  }

{  Agence européenne du médicament  }

{  Accès à des bureaux de proximité  }

{  Pilotage financier de la sécurité sociale  }

{  Obligation vaccinale des soignants  }

{  Interdiction du recours aux examens radiologiques osseux  }

{  Garantir l'esthétique générale des communes  }

{  Gestion et stockage des déchets radioactifs  }

{  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035  }