Dossier législatif

Yémen

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numero: "78-656"
signet: "s77780264"
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motclef: "(coopération culturelle, scientifique, technique et économique)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977"
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