Dossiers législatifs

{  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne  }

{  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance  }

{  Détachement des travailleurs  }

{  Statut de l'élu et participation à la vie démocratique  }

{  Information des maires et des présidents de conseils départementaux  }

{  Protéger les participations de l'État  }

{  Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die »  }

{  Sécuriser le statut juridique des préparations magistrales  }

{  Commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique  }

{  Mécanisme de « TICPE flottante »  }