Dossiers législatifs

{  Lutte contre la cyber-fraude  }

{  Animaux maltraités  }

{  Uniforme scolaire  }

{  Frais bancaires  }

{  Instances représentatives des Français établis hors de France  }

{  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile  }

{  Organisation des commissions DETR et des CDCI  }

{  Emploi de caméras individuelles par la police municipale  }

{  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs  }

{  Distribution d'assurances  }