Dossiers législatifs

{  Recrutement et placement des gens de mer  }

{  Édifices du culte protestant  }

{  Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive dans l'administration  }

{  Rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les textes gouvernementaux  }

{  Gestion et protection des sites et sols pollués en France  }

{  Protection et prévention de la dégradation des sols  }

{  Essor de l'hydroélectricité  }

{  Santé et famille dans la fonction publique  }

{  Sanctions envers l'Azerbaïdjan pour la fin des agressions envers les Arméniens  }

{  Taxe générale sur les activités polluantes  }