Dossiers législatifs

{  Accord sur les services aériens avec les Philippines  }

{  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg  }

{  Accord sur le transport aérien avec les Comores  }

{  Convention fiscale avec le Portugal  }

{  Accord de défense avec la Jordanie  }

{  Règlement du budget et approbation des comptes 2016  }

{  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque  }

{  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien  }

{  Paquet énergie  }

{  Code des juridictions financières  }