Dossiers législatifs

{  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030  }

{  Travail  }

{  Français établis hors de France  }

{  OTAN  }

{  Fiducie  }

{  Exercice du droit d'amendement en séance publique  }

{  Autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité  }

{  Code général de la fonction publique  }

{  Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon  }

{  Lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne  }