Dossiers législatifs

{  Adhésion de la Croatie à l'UE  }

{  Communautés de communes et d'agglomération  }

{  Droit au séjour  }

{  Banque publique d'investissement  }

{  Budget  }

{  Budget  }

{  Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique  }

{  Actes de terrorisme nucléaire  }

{  Partenariat économique avec les États du CARIFORUM  }

{  Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)  }