Dossiers législatifs

{  Prévention et lutte contre la prolifération des algues sargasses  }

{  Fonction publique et développement des métropoles  }

{  Présidence des sociétés de l'audiovisuel public  }

{  Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance  }

{  Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires  }

{  Stérilisation obligatoire des chats errants  }

{  Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans  }

{  Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité  }

{  Contrats de vente de biens  }

{  Composition des conseils consulaires  }