Dossiers législatifs

{  Obésité  }

{  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile  }

{  Organisation des commissions DETR et des CDCI  }

{  Emploi de caméras individuelles par la police municipale  }

{  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs  }

{  Distribution d'assurances  }

{  Conseillers régionaux et généraux  }

{  Mécanisme de « TICPE flottante »  }

{  Viol comme crime de guerre  }

{  Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux  }