Dossiers législatifs

{  Port ostensible de signes communautaristes en entreprises  }

{  Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires  }

{  Services départementaux d'incendie et de secours  }

{  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale  }

{  Vin et autres boissons alcoolisées  }

{  Permettre une sélection à l'entrée des universités  }

{  Promotion de la cohabitation intergénérationnelle  }

{  Taxe sur les transferts de sportifs professionnels  }

{  Portage salarial  }

{  Plateformes de locations pour de courtes durées  }