Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Données
Dossiers législatifs
Textes législatifs
Sénateurs
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Données
Dossiers législatifs
Textes législatifs
Sénateurs
Contribuer
Dossiers législatifs
Données brutes
{
Réduction du nombre de parlementaires
}
{
Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre
}
{
Mission de maître d'apprentissage
}
{
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux
}
{
Infrastructure ferroviaire et transport ferroviaire de voyageurs
}
{
Prérogatives d'enquête des assemblées parlementaires
}
{
Transition énergétique éolienne
}
{
Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport
}
{
Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes
}
{
Créer le crime de violence sexuelle sur enfant et lutter contre ces violences
}
Résultats 6681 à 6690
Précédent
666
667
668
669
(page actuelle)
670
671
672
Suivant