Dossiers législatifs

{  Accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire  }

{  budget de 1980  }

{  Atlantique Nord  }

{  Négociation collective et règlement des conflits collectifs du travail  }

{  catastrophes naturelles  }

{  Révision des condamnations pénales  }

{  Transports publics urbains  }

{  Sécurite sociale  }

{  Communication audiovisuelle  }

{  pollution de la mer par les hydrocarbures  }