Dossiers législatifs

{  nationalisations  }

{  Elèves-éducateurs des services extérieurs de l'éducation surveillée  }

{  Contrôle parlementaire d'Europol  }

{  Transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages  }

{  Responsabilisation partielle des hébergeurs  }

{  familles nombreuses  }

{  République démocratique allemande  }

{  Ile Maurice  }

{  République démocratique allemande  }

{  Offre publique d'achat  }