Dossiers législatifs

{  Transfert de rocades aux métropoles  }

{  Avocats inscrits aux barreaux d'États hors UE  }

{  Lutte contre le terrorisme  }

{  Chambres régionales des comptes  }

{  Frais d'incarcération des détenus  }

{  Réhabilitation de la Commune et des communards  }

{  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises  }

{  Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises  }

{  Mutualisation des gardes champêtres  }

{  Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques  }