Dossiers législatifs

{  Industrie audiovisuelle européenne (MEDIA)  }

{  Comptes de campagne  }

{  Fiscalité applicable aux successions et aux donations  }

{  Mécanisme de protection civile de l'Union européenne  }

{  Sénateurs  }

{  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance  }

{  Détachement des travailleurs  }

{  Statut de l'élu et participation à la vie démocratique  }

{  Information des maires et des présidents de conseils départementaux  }

{  Electricité et gaz naturel  }