Dossiers législatifs

{  FCTVA et travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale  }

{  Conseil économique et social  }

{  Conseil économique et social  }

{  Initiative parlementaire  }

{  Centrales d'achat  }

{  Gens du voyage  }

{  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante  }

{  Mandataire en vente de véhicules automobiles neufs  }

{  Délocalisations  }

{  Légion d'honneur  }