Dossier législatif

Italie

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numero: "90-456"
signet: "s89900176"
loient: "Italie"
motclef: "(éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales)"
loitit: "autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion e"
loiint: "autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole et un échange de lettres)"
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loidatjo: "1990-06-02T22:00:00.000Z"
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loititjo: "autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole et un échange de lettres)"
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