Dossiers législatifs

{  Victimes de catastrophes naturelles  }

{  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020  }

{  Fraude fiscale des parlementaires  }

{  Rendre obligatoire la participation au vote et reconnaissance du vote blanc  }

{  Élections des conseillers régionaux dans la région Grand Est  }

{  Liberté d'expression sur les réseaux sociaux  }

{  Sortir d'une communauté urbaine  }

{  Anciens combattants  }

{  Grand Paris  }

{  Installations à câbles  }