Dossiers législatifs

{  Polynésie française : statut général des fonctionnaires  }

{  Instituer un délit de harcèlement religieux  }

{  Réhabilitation de la Commune et des communards  }

{  Ouverture des commerces la nuit  }

{  Politique énergétique dans l'océan Indien  }

{  État civil des enfants nés du fait d'une GPA  }

{  Activité partielle et contrat de génération à Mayotte  }

{  Prise en charge des victimes d'effondrement de cavités  }

{  Tchad  }

{  Infrastructures de communication  }