Dossiers législatifs

{  Article 68 de la Constitution  }

{  Efficacité énergétique  }

{  Président de la République  }

{  Droit de vote des étrangers  }

{  Mandats des délégués des EPCI  }

{  Patrimoine monumental de l'État  }

{  Scolarité obligatoire à trois ans  }

{  Macédoine  }

{  Logement  }

{  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011)  }