Dossiers législatifs

{  Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes  }

{  Pour le plein exercice des libertés locales (PPL)  }

{  Protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique  }

{  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat  }

{  Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum  }

{  Rétablissement de la clause de compétence générale des départements  }

{  Mise en oeuvre du plan de relance et conditions de sa réussite  }

{  Obligations RSE étendue aux sociétés par actions simplifiées  }

{  Promotion de la cohabitation intergénérationnelle  }

{  Centre européen de prévention et de contrôle  }