Dossiers législatifs

{  Améliorer la politique de la petite enfance  }

{  Code rural  }

{  Lutter contre le piratage du sport  }

{  Don d'organes  }

{  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires  }

{  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours  }

{  État d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales  }

{  Responsabilité civile  }

{  Guerre d'Algérie  }

{  Créer une délégation parlementaire au renseignement économique  }