Dossiers législatifs

{  Ratification d'ordonnances prises sur le fondement du DDADUE transports  }

{  Associations et loteries solidaires  }

{  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception  }

{  Suppression des CESE régionaux  }

{  Ventes en liquidation  }

{  Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie  }

{  Respect des principes du code mondial antidopage  }

{  Chambres régionales des comptes  }

{  Vitesse maximale autorisée des véhicules  }

{  Auteurs de crimes  }