Dossiers législatifs

{  Caisse nationale des marchés de l'Etat  }

{  Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.  }

{  Gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne  }

{  Outre-mer  }

{  Algérie  }

{  Assemblée des Communautés européennes  }

{  Nuances politiques des élus et des candidats  }

{  Syrie  }

{  Service municipal de Paris  }

{  Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée  }