Dossiers législatifs

{  Prélèvement à la source  }

{  Anciens combattants en Algérie  }

{  Élection au parlement européen  }

{  Quatrième paquet ferroviaire  }

{  Habitations à temps partagé  }

{  Environnement  }

{  Fixation des prix des médicaments  }

{  Volet méditerranéen de la politique de voisinage  }

{  Commerçants de centre ville  }

{  Abattage des animaux  }