Dossiers législatifs

{  Quatrième paquet ferroviaire  }

{  Habitations à temps partagé  }

{  Environnement  }

{  Fixation des prix des médicaments  }

{  Volet méditerranéen de la politique de voisinage  }

{  Commerçants de centre ville  }

{  Harcèlement criminel  }

{  Voie sacrée nationale  }

{  Ressources génétiques  }

{  Etablissements publics de coopération intercommunale  }