Dossiers législatifs

{  Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995  }

{  Chasse  }

{  Budget général des Communautés européennes pour 1995  }

{  Avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995  }

{  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle  }

{  Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995  }

{  Collectivités territoriales  }

{  Uruguay  }

{  Déficit public excesif  }

{  Protection juridique des dessins et modèles  }